Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Brasserie F.P. (le Vendeur) dont le siège social est situé à Dun Sur Meuse (55) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de quelque nature qu’il soit à La Brasserie F.P. (le Vendeur) ; ci après dénommée le Client.

Préambule : Acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il appartient au Client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.

Article 1. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie F.P. S’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les Clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La taxe sur les boissons alcoolisé est comprise dans le prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’œuvre, de matières premières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences. Des frais de gestion pour l’établissement de toute facture ainsi que des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et à la manutention des marchandises sont également susceptibles d’être facturés au client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit ouvrir un compte clients, sur simple demande à l’adresse mail : commandes@ladunoise.fr Le Vendeur propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option le règlement par prélèvement SEPA. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de gestion et préparation à hauteur de 8€.

La Brasserie La Dunoise F.P. se réserve le droit de refuser toute commande de la part du Client pour motif légitime , conformément à l’article L.122-1 du Code de la Consommation et notamment en cas de non paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La Brasserie FP  traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures. A certaines périodes (notamment en période de rush), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par Chronopost ou mondial relay, la livraison des commandes étant assurée par ces différents prestataires.

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. marchandise et son contenu au retrait, prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail afin de convenir d’un rendez-vous.

Livraison Chronopost et Mondial Relay 

Le Client a la possibilité de renseigner l’adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, point de retrait, etc.). Il peut la modifier jusqu’à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l’adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu’au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s’effectuera à l’adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

La commande sera livrée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le jour de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, La Brasserie FP ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement tant que celle-ci n’a pas été réceptionnée.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur, dans un délai de trente jours après le retrait.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.